Mise à jour 2023

Dans le prolongement du Plan Vélo et Mobilités Actives annoncé par la Première ministre le 20 septembre 2022, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et Clément Beaune, ministre délégué chargé des Transports, annoncent la reconduction et le renforcement des aides à l’achat de vélos pour 2023.

Vous pouvez bénéficier de deux aides à l'acquisition d'un cycle (vélo ou tricycle), cumulables entre elles et exclusives d'aucune autre : le bonus écologique et la prime à la conversion. Une même personne physique ne peut toutefois bénéficier de ces aides qu'une seule fois.

Prime bonus écologique

L'achat d'un vélo ou tricycle à assistance électrique neuf est éligible au bonus écologique d'un montant maximum de 400 € pour les particuliers, sous condition de revenus, et pour les personnes en situation de handicap. L'achat d'un cycle mécanique neuf est éligible au bonus écologique d'un montant maximum de 150 € pour les particuliers, sous condition de revenus, et pour les personnes en situation de handicap. L'achat d'un vélo/tricycle cargo neuf, d'un cycle pliant neuf, d'un vélo deux roues ou trois roues adapté aux personnes en situation de handicap neuf, à assistance électrique ou non, est éligible au bonus écologique d'un montant maximum de 2 000 € pour les particuliers sous condition de revenus, pour les personnes en situation de handicap et pour les personnes morales.

Prime à la conversion

L'achat d'un cycle à assistance électrique neuf ou d'occasion par une personne physique ou morale, en échange de la mise au rebut d'une voiture ou d'une camionnette polluante (voiture ou camionnette classée Crit'Air 3 ou plus ancienne), est également éligible à la prime à la conversion pouvant atteindre jusqu'à 3 000 €. La mise au rebut d'un véhicule polluant donne droit à l'attribution d'une prime à la conversion pour l'achat d'un vélo par personne majeure dans le foyer.

En savoir plus : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/

Les types de vélos « adaptés » concernés

L’objectif est d’aider les personnes en situation de handicap dans l’achat d’un véhicule qui leur soit adapté, sans conditions de ressources, et sans se limiter aux seuls véhicules inscrits sur la Liste des Produits et Prestations Remboursés (LPPR) par la Sécurité Sociale. Les véhicules suivants, adaptés aux usagers handicapés, seront ainsi jugés éligibles :

• Tricycle pour adultes (pour infirmes moteurs cérébraux par exemple) ;
• Tandem pour aveugle (piloté par un voyant) dont tandem allongé ;
• Tandem côte à côte;
• Handbike à trois roues position couché ou assis (le pédalier est remplacé par une manivelle) ;
• Monopousseur (vélo sans roue avant accroché derrière un fauteuil roulant qu'il pousse) ;
• 5e roue (système accroché au cadre d'un fauteuil roulant qu'il propulse avec une manivelle).

Les aides délivrées ne sont exclusives d’aucune autre. Les pourcentages maximums appliqués sont calculés sur la base du prix TTC figurant sur la facture d’achat du véhicule, sans déduction des autres prises en charge. Il est cependant conseillé de vérifier auprès de votre complémentaire et de votre MDPH si leur prise en charge est modulée de leur côté.